Les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales") décrivent les conditions selon lesquelles la SARL Régina Hugues & MP propose l'accès à un service de demande de réservation en ligne.
Ces Conditions Générales définissent les conditions de votre utilisation de ce service sur le site www.taxi-regina.fr.
Nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment les présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur notre site.

Ce service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L'utilisateur à la possibilité, par l'intermédiaire d'un formulaire, d'effectuer une demande de réservation de transport en taxi auprés de la SARL Régina Hugues & MP.
Deux formulaires sont à la disposition de l'utilisateur :
Un formulaire destiné aux professionnels, (agissants pour le compte d'une entreprise, administration etc)
Un formulaire destiné aux particuliers (agissants pour leur propre compte)
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et les plus précises possibles afin de faciliter le traitement de sa demande.

Après étude de faisabilité et en fonction de sa disponibilité, la SARL Régina Hugues & MP donnera à l'utilisateur une réponse positive ou négative (dans un délai de 48heures pour les professionnels, et 96heures pour les particuliers).
Ces délais généralement constatés, sont données à titre indicatif, et ne sauraient en aucun cas constituer une obligation pour la SARL Régina Hugues &MP.

Dans le cas ou la SARL Régina Hugues & MP ne pourrait pas donner une suite favorable à la demande de l'utilisateur, une solution alternative par l'intermédiaire de ses partenaires sera proposée.

La SARL Régina Hugues & MP ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable, en cas de réponse négative à la demande de réservation, des conséquences de la non réalisation d'un transport.
Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes dispositions pour s'assurer que son déplacement aura bien lieu.

L'utilisateur reconnaît que l'acceptation de la demande de réservation ne sera effective qu'après confirmation téléphonique de la part de le SARL Régina Hugues & MP.

L'utilisateur reconnaît donc être conscient du fait que la simple validation du formulaire de demande de réservation sur le présent site, ne constitue en aucun cas un contrat ou une acceptation de la demande de réservation par la SARL Régina Hugues & MP.

La SARL Régina Hugues & MP se réserve en outre le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

La SARL Régina Hugues & MP s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi " Informatique et Libertés ".
A ce titre, le site "taxi-regina.fr" a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL :

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Conformément à l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés ", La SARL Régina Hugues & MP garantit à l'utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
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